Enjeux des pôles métropolitains

Comment œuvrer à la construction d’un modèle de développement durable du territoire métropolitain, assurer la transversalité des politiques menées et permettre la coordination de divers acteurs aux légitimités complémentaires dans le cadre d’un syndicat mixte fermé ?
Les questions induites en termes de gouvernance sont nombreuses. Elles conditionnent l’émergence d’une citoyenneté métropolitaine partagée. Le pôle métropolitain est en effet une fédération d’EPCI non régie par le suffrage universel direct et demeure, malgré la mise en place du fléchage des délégués communautaires, une structure démocratique dite de « 3ème degré ».

I. Comment associer et fédérer à l’intérieur du pôle métropolitain ?

• Quelles relations futures entre le pôle et les EPCI qui le créent ? Le pôle est-il lisible pour les communes membres des EPCI qui le composent?
• Quelle(s) finalité(s) pour le pôle : élaboration de stratégies partagées, ou compétences de mise en œuvre opérationnelle confiées au pôle ? ou à l'un des membres du pôle ? Appui des ingénieries existantes des EPCI (ou autres) ou création d'une nouvelle ingénierie auprès du pôle ?
• Quelles modalités de transfert de compétences : définition de liste, transfert plein et entier ? Quid du principe de subsidiarité ?

II. Comment associer les forces vives du territoire extérieures au pôle ? 
Le pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, composé exclusivement d’EPCI à fiscalité propre. Le débat existe aujourd’hui entre partisans de son ouverture (notamment à la région ou au département) ou de son maintien en l’état.

• Quelle association des acteurs institutionnels extérieurs au pôle métropolitain : région, département… ?
• Quelle association de la société civile organisée (conseils de développement, entreprises, universités…) et quelle prise en compte des impératifs de démocratie territoriale ?
• Quelle association des territoires partenaires extérieurs au pôle 

Associer autour de deux processus

• En amont : la définition de l’intérêt métropolitain et des compétences concernées intervient au moment de la rédaction des statuts du pôle, adoptés par délibérations concordantes des EPCI membres.
• En aval : quelle association des acteurs extérieurs dans l’application concrète et opérationnelle d’une stratégie ? Quelle relation par exemple avec les AOT traditionnelles (région et département ?

III. Quelle ingénierie mettre en place afin de répondre à ces objectifs de coordination et de mise en cohérence ?

• Quel rôle des Agences d’urbanisme, dont l’enquête « Pôles Métropolitains » a montré qu’elles étaient très souvent les chevilles ouvrières des projets identifiés ?
• Quel rôle des structures de gouvernance et de projet préexistantes ? Très souvent, les pôles métropolitains consolident et renforcent des périmètres historiques de coopération (réseaux de villes, coopération métropolitaine …).
• Quels leviers financiers pour les pôles métropolitains ?

Dans un contexte en mutation quels peuvent être les apports des pôles métropolitains pour les problématiques déplacement - aménagement ? Quelles sont leurs finalités, leurs questions et leurs outils?

Les pôles métropolitains : un nouvel outil de gouvernance des mobilités ?
Il existe à ce jour de nombreux modèles de coopération (entre AOT, mais aussi plus larges) autour des mobilités. Comment se positionnent les pôles métropolitains définis dans la loi par rapport à ce panorama général ?
Quels projets les collectivités qui se lancent dans un pôle métropolitain envisagent-elles de traiter à cette échelle? Le volet relatif aux déplacements est-il et/ou doit-il être central dans ce type de projets ? Quelle est sa nature ? Des projets « lourds » portant sur les réseaux de transports, des projets plus « légers » portant sur la mise en place de services à la mobilité complémentaires des modes classiques lourds (centrales de réservation, services de transport à la demande… ?) ou encore le développement d’outils d’intermodalité tels que l’information multimodale ?
Quels sont les différents niveaux d’articulation considérés dans ce cadre ? De quelle manière est-il envisagé de travailler avec les Régions et Départements qui sont des acteurs essentiels de la mobilité sur des périmètres allant au-delà des périmètres de transports urbains? Quelle valeur ajoutée en matière de mobilité par rapport aux syndicats mixtes SRU ? Leur action ne risque-t-elle pas de faire doublon avec celle de certains syndicats de SCOT ou de certaines démarches inter-SCOT? Quels moyens est-il envisagé pour promouvoir la mobilité dans ces pôles métropolitains? Quels financements pour les projets menés à l’échelle des pôles ?

Comment les pôles métropolitains peuvent ils aménager les grands territoires?
Les pôles métropolitains seront-ils plutôt des outils de coordination territoriale et de planification ou seront-ils aussi des outils d’aménagement opérationnel ?
Lorsque le pôle métropolitain est saisi comme outil de prospective et coordination à l’échelle du grand territoire comment l’articuler efficacement avec les démarches de SCOT ou d’ interSCOT ?
Lorsque le pôle métropolitain est utilisé comme possible outil d’aménagement d’espaces stratégiques, notamment autour des gares, quelles subsidiarités d’action trouver avec les collectivités membres ?
Les pôles resteront-ils sur une logique de compétence sectorielle ou peuvent-ils avoir une ambition d’approche transversale et intégrée pour aborder l’interface urbanisme transport  et ses enjeux environnementaux et sociaux ?
 

L’atelier « Développement économique, enseignement supérieur, innovation, recherche, universités » se donne pour objectif d’étudier les synergies offertes par la rencontre entre les mondes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et ceux de l’innovation et du développement économique, chacun d’eux relevant, selon la loi RT du 16 décembre 2010, article 20, de l’« intérêt métropolitain ».
Soumis à une forte compétitivité, les collectivités s’organisent pour trouver les nouveaux leviers du développement économique et humain de leur territoire. Les recettes habituelles ayant fait date, monde économique et monde institutionnel sont appelés à unir leurs forces pour recréer, main dans la main, les conditions d’un nouveau décollage. 

Dans les domaines du développement économique et de l’enseignement supérieur, les défis qui les attendent sont nombreux :

• créer des filières universitaires permettant de former les jeunes à des compétences spécifiques
• adapter les formations aux débouchés locaux, aux besoins des entreprises locales
• renforcer les liens et actions communes entre universités et entreprises (développer notamment les formations en apprentissage)
• développer les infrastructures de réseaux numériques
• stimuler l’innovation et la recherche appliquée

Plébiscité par les territoires, le pôle métropolitain apparaît comme un nouveau levier du développement économique, de la recherche et de l’innovation. Cet atelier cherchera alors à comprendre en quoi la définition d’un périmètre élargi et d’une nouvelle gouvernance permettent aux territoires d’être mieux armés pour se rendre attractif. Il tentera ainsi de répondre aux interrogations suivantes :

• En s’insérant dans un paysage déjà composé de groupements ad-hoc (type PRES, cluster, GIE), le pôle métropolitain ne risque-t-il pas de se superposer à des structures déjà en place et d’ajouter ainsi un nouveau périmètre d’intervention ?
• Dans quelle mesure le pôle métropolitain peut-il faciliter la mise en œuvre de projets et jouer un rôle d’ensemblier dans un domaine où les partis prenants sont nombreux?
• Le pôle métropolitain permet-il, grâce à son périmètre et aux acteurs qu’il regroupe, de faire émerger des projets que seuls, les EPCI ne pourraient pas porter ? 

Les politiques culturelles soulèvent des enjeux économiques, esthétiques, citoyens, identitaires, patrimoniaux. Sans exclusive, les pistes d’actions métropolitaines concernent à la fois la mutualisation d'équipements, la coordination des agendas culturels, l’accès à une offre artistique d'excellence, la participation des habitants à la vie artistique, la valorisation d'un vivre-ensemble dans un espace géographique et, pour ce faire, la mise en valeur d’héritages culturels et de créations qui s'en inspirent.
Engagées à l’échelle métropolitaine, les politiques culturelles se trouvent face à un double enjeu de recherche de cohérence avec d’autres politiques publiques, et de déploiement des projets culturels pour des territoires plus vastes et plus diversifiés.

Pour Philippe Teillet, chercheur en sciences politiques, la construction de politiques culturelles métropolitaines consiste à élaborer une proposition spécifique en cohérence avec les autres interventions des autorités métropolitaines. Il s’agit dès lors pour les acteurs culturels d’entrer dans les débats portant sur l’économie, l’emploi, la solidarité, le développement durable, contribuant ainsi pleinement à l’énoncé du projet métropolitain. Les acteurs culturels doivent dés lors faire évoluer leur pratique tout en veillant à éviter la banalisation voir la simple instrumentalisation des pratiques culturelles.

La métropolisation des politiques culturelles se pose également dans un jeu de changement d’échelle qui ne manquera pas d’ouvrir le chantier de la définition des équipements et manifestations d’intérêt métropolitain visant à en mutualiser les coûts, à réguler les concurrences territoriales pour proposer une offre culturelle de qualité. Une tendance naturelle pourrait consister à confier aux structures métropolitaines les politiques d’attractivité culturelle, c’est-à-dire les gros équipements et les grandes manifestations. Mais la métropolisation des politiques culturelles pourrait aussi viser à articuler ces logiques d’attractivité avec des pratiques culturelles ancrées sur le territoire sans une logique de proximité.

Le déploiement métropolitain des politiques culturelles se trouve face à des options contrastées. Pour apporter une réelle plus-value, les pôles métropolitains devront sans doute s’attacher à identifier les enjeux culturels contemporains.
 
Ressources :
- Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture - www.fncc.fr
- Commission culture de l’Assemblée des Communautés de France – www.adcf.org
- Observatoire des politiques culturelles - www.observatoire-culture.net

Dans un contexte de désindustrialisation, d’accroissement des mobilités et d’augmentation du temps libre, la capacité du développement touristique à attirer temporairement des individus-consommateurs est un plus pour l’économie locale. Les experts du tourisme sont d’accord sur les fondamentaux : rien ne serait possible sans un patrimoine naturel ou culturel remarquable, sous un climat propice pour en profiter. Viennent ensuite l’accessibilité du territoire et sa capacité d’hébergement. Enfin, la mise en musique de ces potentialités, valorisée dans une politique de communication efficace s’avère également indispensable.

Les initiatives métropolitaines prises en la matière s’appuieraient donc fortement sur d’autres politiques publiques : les infrastructures de déplacements (aéroports, gares, routes) et la culture notamment mais aussi en lien avec la promotion économique du territoire. Une action spécifique consiste à coordonner l’offre touristique par la mise en réseau des offices de tourisme. Ce mouvement déjà amorcé à l’échelle des communautés commence à se développer aux échelles intercommunautaires. L’échelle métropolitaine garantirait ainsi une plus grande complémentarité de l’offre, ainsi qu’une capacité à révéler de nouvelles ressources territoriales. Des « packages » touristiques peuvent ainsi être structurés : activités de pleine nature, visite de musée, shopping, spectacle, gastronomie. Le panel des activités attractives s’élargit à l’échelle métropolitaine.

Il reste cependant à bien intégrer que le tourisme n’est pas une composante visant à valoriser le territoire. L’enjeu est bien celui d’une augmentation de la fréquentation. Or, tous les territoires ne disposent pas des mêmes atouts.
 
Ressources :
- Agence de développement touristique de la France - www.atout-france.fr
- Fédération nationale des offices de tourisme - syndicats d’Initiative - www.offices-de-tourisme-de-france.org
- Fédération nationale des comités départementaux du tourisme – www.fncdt.net
- Fédération nationale des comités régionaux du tourisme - www.fncrt.com

Dans un contexte de profonde transformation du paysage institutionnel du secteur de la santé et alors que les préoccupations des citoyens en la matière vont grandissantes, les pôles métropolitains ont, sans aucun doute, intérêt à intégrer la thématique sanitaire et du médico-social dans leur champ d’intervention.
C’est ce qu’ont fait ressortir les enquêtes réalisées auprès des acteurs des pôles en devenir, en révélant que, bien que n’étant pas une compétence citée dans l’art 20 de la Loi portant réforme des collectivités, la santé est souvent citée comme un des axes prioritaires de coopération.

En se mobilisant sur cette thématique, les pôles pourront alors répondre à quatre enjeux majeurs. Celui qui relève de la qualité des soins et de leur accessibilité. Ici, l’on se place du point de vue du patient pour lequel il est primordial de faciliter à la fois l’accès aux soins mais également son parcours tout en s’assurant que la permanence des soins est assurée à l’échelle d’un « territoire raisonnable ». L’autre grand enjeu est la recherche des complémentarités entre les offres, les équipements et les ressources humaines, les pôles constituant pour ce faire le lieu de développement des synergies. Le troisième enjeu répond au souci de rééquilibrage de la démographie médicale grâce à une meilleure répartition géographique des spécialités et l’attractivité des professionnels de santé. Enfin, le dernier enjeu est lié aux question de santé publique (alcoolisme, pollution environnementale…).

Pour atteindre ces objectifs les pôles disposent de moyens allant de l’échange de pratiques à la formalisation d’un véritable projet territorial de santé à l’échelle du territoire métropolitain. Un des outils à mettre en œuvre dans cette palette, créé par la Loi HPST[1], est la coopération hospitalière de territoire (CHT). Il s’agit d’une convention entre établissements publics de santé afin de mettre en œuvre une stratégie commune et gérer en commun certaines activités grâce à des délégations de compétence ou à la télémédecine. En tant que membres des conseils d’administrations des hôpitaux publics, les collectivités participent activement à ces coopérations. Elles auront, dans ce cadre, à défendre d’autres enjeux de l’espace métropolitain que sont l’équilibre et l’accessibilité de l’offre de services ou encore l’attractivité du territoire.