Memento juridique

Cette section est en cours de refonte pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi MAPTAM au statut de pôle métropolitain.

Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques, créées par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et modifiés par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Pour comprendre leur statut juridique et leur fonctionnement, nous vous proposons une section dédiée sur ce site. Découvrez la foire aux questions juridiques réalisée par la DGCL, et un point détaillé sur le contexte législatif.

Plus encore, les pôles métropolitains représentent l’aboutissement d’un processus de long terme. Depuis les premiers réseaux de villes jusqu'à la loi RCT, découvrez les enjeux de la coopération métropolitaine, dans notre rubrique dédiée à l'historique institutionnel des pôles.