Historique institutionnel

Les pôles métropolitains ne sont pas une création ex-nihilo mais l’aboutissement d’un processus de long terme, fondé sur des impératifs de coopération horizontale au service des collectivités et de leurs habitants. A ce jour, la grande majorité des pôles métropolitains recensés sont le prolongement de structures de coopération antérieures. Retour sur quelques dates charnières :

historique institutionnel

1991 – institution des réseaux de villes. Dès la fin des années 80, rompant avec une tradition verticale et sectorielle, les premiers réseaux de villes font leur apparition. La Lettre de la DATAR de mai 1987 résume ainsi les objectifs de ces nouvelles structures : « le réseau de ville est la prise en compte de réseaux urbains spécialisés. Il s’agit d’une logique plus économique qu’institutionnelle qui s’inscrit en-dehors des hiérarchies urbaines pyramidales habituelles. Les réseaux de villes, des plus importantes aux bourgs ruraux, sont un atout pour l’Europe et la France ».

2002 – choix du polycentrisme maillé et institutionnalisation des logiques de réseau: La loi Pasqua de 1995 a entériné le passage de l’aménagement au développement économique, la loi du 25 juin 1999 a consacré les logiques intercommunales et contractuelles basées sur le volontariat et la mise en cohérence d’un projet commun. La DATAR suit ces évolutions en faisant le choix, en 2002, du polycentrisme maillé parmi 5 scénarios possibles de développement territorial. Ce scénario remplace l’égalité territoriale par l’équité territoriale, et reconnaît la multipolarité du développement.

2004 – lancement de l’appel à coopération de la DATAR à la suite de l’initiative « Territoires Partenaires », poussée notamment par les communautés urbaines et qui visait à la prise en compte du fait urbain dans les politiques contractuelles de l’Etat : il s’agissait d’« accompagner les métropoles françaises pour les aider à se hisser dans la compétition européenne ou mondiale des villes et les conforter dans leur rôle d’entraînement des économies régionales ». 15 métropoles, réparties en deux sessions successives, sont lauréates. Au terme de cette sélection était prévu un accompagnement national des métropoles par la DATAR, qui a pris la forme de rencontres formalisées sous forme d'ateliers, de publications et de manifestations, d’un accompagnement durant le projet ainsi que de l’animation de réseau.

2010 – création des pôles métropolitains : les pôles métropolitains sont créés par l’article 20 de la loi RCT du 16 décembre 2010. Ils répondent à une demande venue des territoires, réclamant davantage de souplesse dans leurs coopérations métropolitaines. Ce texte se nourrit d’une histoire ancienne et apporte trois éléments nouveaux :

  • La reconnaissance d’un intérêt métropolitain, à géométrie variable et librement définissable par les territoires.
  • La possibilité de transférer les « bouts » de compétences qualifiés d’intérêt métropolitain.
  • La capacité de forger des alliances en s’émancipant des exigences de continuité territoriale