18 Avril 2013 - Pôles et partenaires métropolitains

 

Organisé par le réseau national des pôles métropolitains le 18 avril 2013, à Lyon, un séminaire était consacré au thème des partenariats. Relations aux acteurs économiques, à ceux de l’université et de la recherche, ainsi qu’aux citoyens et usagers, les échanges ont également porté sur les relations avec les autres niveaux de collectivités territoriales. Les pôles représentés ont démontré, par leurs retours d’expériences, des degrés d’avancement divers, dans la construction des pôles comme de l’implication des partenaires. 

Les pôles métropolitains semblent s’installer durablement dans le paysage institutionnel français. Les arrêtés de création récents des pôles Nîmes-Alès et Centre Franche Comté portent désormais à 10 le nombre de pôles métropolitains officiellement créés. Les pôles de l’Estuaire de la Seine, du Franco-Valdo-Genevois et du G10 autour de Reims devraient voir le jour d’ici l’été 2013 alors que d’autres projets émergent, notamment le dialogue métropolitain de Toulouse, le « barreau » Dijon-Besançon et un projet auvergnat constitué, entre autres, par les agglomérations de Clermont, Issoire et Vichy. 

Les partenariats avec le monde économique, l’université, la recherche et les citoyens

Ce nouveau séminaire du réseau national des pôles métropolitains qui a rassemblé 120 personnes a été accueilli par le Pôle formé par les agglomérations de Lyon, Saint-Etienne, Bourgoin (CAPI) et Vienne. Précisément, cette journée fut tout d’abord l’occasion d’un focus particulier sur ce pôle tri-départemental encore en quête d’un nom de baptême officiel. « Les pôles métropolitains sont en construction, nous n’avons pas de modèle, c’est pourquoi les échanges d’expériences sont indispensables », a rappelé en substance  Philippe Prud’homme, directeur du pôle constitué autour des agglomérations lyonnaises, stéphanoise et du nord Isère. Animé par le président du Conseil de développement du Grand Lyon, Jean Frébault, la matinée a permis de présenter en profondeur les problématiques métropolitaines de cette partie de la région Rhône-Alpes. Alain Fauveau, directeur général de la CCI de Lyon, Bruno Allenet, vice-président du Pôle de compétitivité Axelera (chimie) et Jean-Pierre Picolet, président du Conseil de développement de Saint-Etienne Métropole ont pu exposer leur vision des dynamiques métropolitaines de la grande région lyonnaise et de l’implication de leurs structures dans les instances du pôle métropolitain. Les échanges spécifiques à ce pôle se sont néanmoins montrés riches d’enseignements pour de nombreux représentants d’autres démarches métropolitaines présents. La nécessité d’instituer des partenariats structurants avec le monde économique notamment est une ligne de force dans l’ensemble des pôles existants ou en cours de préfiguration. 

Plusieurs intervenants ont d’ailleurs souligné que les projets politiques de coopération métropolitaine répondent dans certains cas à des injonctions de la société civile. A Marseille, alors que les élus sont très divisés sur la création de la future métropole, les conseils de développement des différents territoires concernés réfléchissent ensemble. « Il y a une prise de conscience de la société civile de la nécessité de faire vite et d’aller le plus loin possible dans la création d’une entité métropolitaine », a exposé Jean-Claude Juan, membre du bureau du conseil de développement durable de Marseille Provence métropole. L’implication de la société civile, selon diverses modalités, paraît essentielle dans nombre de projets métropolitains naissants ou en gestation. 
Cette nécessité d’appréhender les territoires à une autre échelle, autour du « fait » urbain, le géographe et universitaire Michel Lussault, ancien président de PRES de Lyon, l’a répété avec force, rappelant que l’urbanisation n’est pas une menace et que le fonctionnement urbain, aujourd’hui dans le monde, dépasse la maille politique classique. Il  a enfin souligné que pour qu’un pôle métropolitain pertinent se mette en place, il faut que les habitants se sentent concernés, qu’ils aient conscience de partager un même « éco-système urbain ». 

La gouvernance institutionnelle des pôles métropolitains 

Quittant le champ des partenariats « privés », le séminaire a également abordé la question des relations institutionnelles que les syndicats mixtes fermés de pôles métropolitains entretiennent avec les différents niveaux de collectivités territoriales. Bien entendu, le nouvel acte de décentralisation et le premier volet de la loi portant les dispositions relatives aux métropoles étaient dans tous les esprits. 
Maurice Vincent, président de Saint-Etienne Métropole, a d’ailleurs pu s’exprimer sur ce point. Reconnaissant les problèmes de cohérence d’ensemble de l’édifice législatif à trois volets proposé par le Gouvernement, le sénateur de la Loire s’est en revanche montré très satisfait d’un premier volet visant à conforter le fait urbain. Revenant sur la loi Valls, il s’est déclaré très favorable à une élection directe des conseillers communautaires à l'échelle des métropoles dès 2020. Maurice Vincent a enfin réfuté l’intérêt de voir évoluer le statut actuel de syndicat mixte fermé des pôles métropolitains, estimant que la souplesse permise par le dispositif est un gage de réussite. 
La discussion sur la relation aux régions et, dans une moindre mesure aux départements, a toutefois permis de poser la question de l’évolution du statut des pôles. Si le pôle métropolitain de la Côte d’Opale a fait le choix de maintenir la Région et les départements dans sa gouvernance, il n’a, en revanche, pas le statut officiel de Pôle métropolitain au titre de l’article L 5731-1 du CGCT. A Clermont-Ferrand, où la mise en place d’un pôle métropolitain est en cours autour de plusieurs EPCI, la solution du syndicat mixte ouvert semble privilégiée.« Nous réfléchissons à l’intérêt d’intégrer la région », a expliqué Dominique Adenot, élu de l’agglomération clermontoise, soulignant  la recherche d’une meilleure cohérence et envergure dans les actions. Constat partagé par le représentant de l’Estuaire de la Seine, Olivier Chabert, qui ajoute la possibilité de trouver des relais de financement. C’est également le cas du dialogue métropolitain en cours de préfiguration autour de Toulouse, qui n’est pas un pôle métropolitain dans sa structure juridique puisque constitué en association, ce qui permet d’associer la région au sein du conseil d’administration. Il ressort également des différents cas de figures évoqués que le statut de syndicat mixte fermé sur lequel repose le format juridique des pôles n’interdit pas d’inventer des modalités spécifiques d’association et de dialogue avec d’autres niveaux de collectivités territoriales. Ce pragmatisme a aussi été largement relayé tout au long de la journée par les différents acteurs des pôles métropolitains, en quête d’efficacité et d’économie d’échelle. 
Abondant dans ce sens, Denis Vallance, directeur général du département de Meurthe-et-Moselle, estime qu’il n’y a pas nécessité  de faire évoluer les pôles vers un statut de syndicat mixte ouvert. Les cadres de travail sont suffisamment nombreux et le partenariat suffisamment ancré pour que les institutions dialoguent entre elles. L’enjeu majeur relevé par Denis Vallance consiste à ne pas perdre de vue la finalité de l’action au service des usagers et des citoyens, pointant le problème de la discontinuité territoriale des pôles susceptible de rompre les stratégies intégrées d’aménagement du territoire. 
Pour sa part, Philippe Petit, de la direction prospective de la Région Nord-Pas-de-Calais, a montré comment territoires de projet et régions avaient progressivement convergé vers des ensembles métropolitains ancrés localement et reconnus à l’échelle régionale. Les spécificités urbaines de cette région et le travail exemplaire mené depuis une dizaine d’années dans le cadre du SRADDT ont favorisé cette convergence, ce que reconnaît volontiers Jean-Marc Plouvin, directeur du syndicat mixte de la Côte d’Opale. Nathalie Louet, qui représentait le Pôle Nîmes-Alès, pointait également l’importance de mettre en écho les stratégies régionales avec les projets métropolitains ouvrant ainsi la perspective d’un élargissement de ce pôle bicéphale à Montpellier. 

Focus sur le pôle métropolitain Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, 
CA Porte de l’Isère et Vienn’Agglo 
Ce pôle est né il y a un an, alors que le séminaire fondateur s’est déroulé en 2009. Il aura fallu ce temps pour définir, affiner, organiser le pôle. Aujourd’hui, il représente 143 communes, 2 millions d’habitants, soit près d’un tiers de la population de Rhône-Alpes, un million d’emplois… Sur ce territoire, le pôle s’est construit autour de grands principes : un espace de coopération sur des sujets d’intérêt métropolitain, une volonté de mutualiser les ressources, de fédérer, de travailler en partenariat avec les différents acteurs du territoire… Au niveau de la gouvernance, le conseil métropolitain est composé de 64 élus, avec une représentation équilibrée des quatre communautés. Le bureau métropolitain rassemble 17 élus. Quatre commissions dédiées à l’économie, l’aménagement, les déplacements et la culture ont été mises en place. Une assemblée générale des maires, une conférence économique métropolitaine et une conférence métropolitaine des conseils de développement complètent les instances de décisions. Les partenaires institutionnels, économiques, sont ainsi associés au pôle métropolitain. 

En terme d’actions, le pôle œuvre très concrètement à la mobilité en mettant en place un syndicat mixte de transport en partenariat avec la Région. L’objectif est une meilleure coordination des transports, information des usagers  et la mise en place d’une tarification unique  à l’échelle métropolitaine. D’autres projets, sur le plan économique notamment sont en cours de préfiguration, avec par exemple l’élaboration d’un schéma d’accueil des entreprises  et des actions de prospection à l’international. 
Le pôle du Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, Vienn’gglo et Porte de l’Isère  se veut un outil de mise en synergie pour un travail collaboratif, d’animateur de  réseau. L’idée est de donner de la valeur ajoutée et un effet levier à un certain nombre d’actions. Pour cela, les partenaires du pôle sont souvent associés de façon très concrète, en participant aux instances ou à des commissions.