Enjeux en matière de gouvernance

Comment œuvrer à la construction d’un modèle de développement durable du territoire métropolitain, assurer la transversalité des politiques menées et permettre la coordination de divers acteurs aux légitimités complémentaires dans le cadre d’un syndicat mixte fermé ?

Les questions induites en termes de gouvernance sont nombreuses. Elles conditionnent l’émergence d’une citoyenneté métropolitaine partagée. Le pôle métropolitain est en effet une fédération d’EPCI non régie par le suffrage universel direct et demeure, malgré la mise en place du fléchage des délégués communautaires, une structure démocratique dite de « 3ème degré ».

I. Comment associer et fédérer à l’intérieur du pôle métropolitain ?

  • Quelles relations futures entre le pôle et les EPCI qui le créent ? Le pôle est-il lisible pour les communes membres des EPCI qui le composent?
  • Quelle(s) finalité(s) pour le pôle : élaboration de stratégies partagées, ou compétences de mise en œuvre opérationnelle confiées au pôle ? ou à l'un des membres du pôle ? Appui des ingénieries existantes des EPCI (ou autres) ou création d'une nouvelle ingénierie auprès du pôle ?
  • Quelles modalités de transfert de compétences : définition de liste, transfert plein et entier ? Quid du principe de subsidiarité ?

II. Comment associer les forces vives du territoire extérieures au pôle? 

Le pôle métropolitain est un syndicat mixte fermé, composé exclusivement d’EPCI à fiscalité propre. Le débat existe aujourd’hui entre partisans de son ouverture (notamment à la région ou au département) ou de son maintien en l’état.

  • Quelle association des acteurs institutionnels extérieurs au pôle métropolitain : région, département… ?
  • Quelle association de la société civile organisée (conseils de développement, entreprises, universités…) et quelle prise en compte des impératifs de démocratie territoriale ?
  • Quelle association des territoires partenaires extérieurs au pôle 

Associer autour de deux processus

  • En amont : la définition de l’intérêt métropolitain et des compétences concernées intervient au moment de la rédaction des statuts du pôle, adoptés par délibérations concordantes des EPCI membres.
  • En aval : quelle association des acteurs extérieurs dans l’application concrète et opérationnelle d’une stratégie ? Quelle relation par exemple avec les AOT traditionnelles (région et département ?

III. Quelle ingénierie mettre en place afin de répondre à ces objectifs de coordination et de mise en cohérence ?

  • Quel rôle des Agences d’urbanisme, dont l’enquête « Pôles Métropolitains » a montré qu’elles étaient très souvent les chevilles ouvrières des projets identifiés ?
  • Quel rôle des structures de gouvernance et de projet préexistantes ? Très souvent, les pôles métropolitains consolident et renforcent des périmètres historiques de coopération (réseaux de villes, coopération métropolitaine …).
  • Quels leviers financiers pour les pôles métropolitains ?